Conditions générales de vente
1. Application et opposabilité des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les analyses effectuées en laboratoire par nos soins ne sont faites qu’à titre de renseignement et n’engagent en rien notre responsabilité.
2. Acceptation des commandes
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants, ne lient notre entreprise que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.
3. Prix
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
4. Modalités de paiement
Toutes nos factures sont payables comptant. Seul l’encaissement effectif des traites, lettres de change, ou du crédit documentaire sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. En application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. En cas de non paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure ; notre société pourra également décider de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes autres voies d’actions. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % de la totalité des sommes dues ; le montant de cette indemnité ne pourra en aucun cas être inférieur à 50 €.